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• Qu’est-ce qu’une déclaration de l’expéditeur ?
Une déclaration de l’expéditeur est un document qui fournit des informations détaillées sur le contenu d’un envoi, notamment lorsqu’il s’agit du transport de marchandises dangereuses.

• Qui est responsable de la préparation de la déclaration de l’expéditeur ?
L’expéditeur, l’entité envoyant les marchandises, est responsable de la préparation de la déclaration de l’expéditeur. Cette entité doit avoir une compréhension approfondie des marchandises dangereuses expédiées et se conformer aux réglementations internationales en matière de transport.

• Quelles informations sont incluses dans une déclaration de l’expéditeur ?
Une déclaration de l’expéditeur comprend des détails tels que le nom et l’adresse de l’expéditeur, le nom et l’adresse du destinataire, une description des marchandises dangereuses, les noms appropriés d’expédition, la classe de danger, le numéro ONU, les détails d’emballage, ainsi que des informations sur la réponse en cas d’urgence.

• Comment une déclaration de l’expéditeur contribue-t-elle à la sécurité lors du transport aérien ?
En fournissant des informations précises et complètes, une déclaration de l’expéditeur aide les autorités, le personnel et les intervenants d’urgence à comprendre les dangers potentiels associés à l’envoi. Cette connaissance est cruciale pour mettre en œuvre des mesures de sécurité et intervenir de manière efficace en cas d’urgence.

• Y a-t-il des exigences spécifiques en matière de formation pour la préparation d’une déclaration de l’expéditeur ?
Oui, les personnes responsables de la préparation des déclarations de l’expéditeur doivent suivre une formation spécialisée sur les marchandises dangereuses afin de s’assurer qu’elles comprennent les exigences réglementaires et peuvent remplir la déclaration de façon précise.

• La déclaration de l’expéditeur est-elle requise pour toutes les expéditions ?
La déclaration de l’expéditeur est spécifiquement exigée pour les expéditions de marchandises dangereuses. Elle n’est pas nécessaire pour les expéditions de marchandises non dangereuses. Cette déclaration garantit que les matières dangereuses sont correctement documentées et manipulées pendant le transport.

• Quelles sont les conséquences de ne pas fournir de déclaration de l’expéditeur pour les marchandises dangereuses ?
Le fait de ne pas fournir de déclaration de l’expéditeur pour les marchandises dangereuses peut entraîner des sanctions réglementaires, des retards dans le transport et compromettre la sécurité des personnes et de l’environnement. C’est un élément crucial de la conformité et de la sécurité dans le transport.

• Qu’est-ce qu’une boîte ou un emballage UN ?
Une boîte, ou un emballage UN fait référence à des contenants spécialement conçus et certifiés pour répondre aux normes des Nations Unies (UN) pour le transport sûr de marchandises dangereuses. Ces contenants font l’objet de tests rigoureux afin de garantir qu’ils peuvent résister à diverses conditions et protéger contre les fuites ou les déversements.

• Pourquoi est-il nécessaire d’utiliser un emballage approuvé par l’ONU pour les marchandises dangereuses ?
L’utilisation d’un emballage approuvé par l’ONU garantit le transport sûr des matières dangereuses, conforme aux réglementations internationales. La conception et la construction des boîtes UN sont testées pour résister à des conditions spécifiques, réduisant ainsi le risque de fuites, de déversements et d’autres dangers potentiels pendant le transport.

• Quelle est la signification du symbole d’emballage de l’ONU sur les contenants ?
Le symbole d’emballage de l’ONU indique que l’emballage a été certifié conforme aux normes internationales. Il comprend un code spécifiant le type d’emballage et la compatibilité des matériaux. Ce symbole est crucial pour identifier un emballage conforme.

• Comment puis-je identifier un emballage approuvé par l’ONU ?
Un emballage approuvé par l’ONU est marqué d’un code spécifique comprenant le symbole d’emballage de l’ONU, le numéro ONU, et d’autres informations pertinentes. Recherchez ces marquages sur l’emballage pour confirmer sa conformité aux normes de l’ONU.

 

• Existe-t-il différents types de boîtes UN pour différentes classes de marchandises dangereuses ?
Oui, les boîtes UN sont conçues pour accueillir différentes classes et divisions de marchandises dangereuses. Les exigences d’emballage varient en fonction de la nature des matériaux transportés, et les boîtes UN sont classées en conséquence.

• Y a-t-il une limite de poids pour l’emballage approuvé par l’ONU ?
L’emballage UN est soumis à des limitations de poids en fonction du type de matériau transporté. Assurez-vous que l’emballage est adapté au poids du contenu et conforme aux réglementations pertinentes.

• Qu’est-ce qu’un suremballage ?
Un contenant utilisé par un seul expéditeur pour contenir un ou plusieurs colis, formant ainsi une unité de manutention unique pour plus de commodité lors de la manutention et de l’arrimage. Les colis de marchandises dangereuses contenus dans le suremballage doivent être correctement emballés, marqués, étiquetés et en bon état, conformément aux réglementations en vigueur.

• Quelles sont les exigences d’étiquetage pour le suremballage ?
La mention du mot “SUREMBALLAGE” doit être apposée sur au moins 2 côtés opposés du colis. Le lettrage de la mention “SUREMBALLAGE” doit avoir une hauteur d’au moins 12 mm (0,5 pouce).

• Quels sont des exemples de suremballages ?
Des colis placés ou empilés sur une palette et sécurisés par des sangles, du film rétractable ou du film étirable, etc.
Des colis placés dans un emballage extérieur de protection tels qu’une boîte, une caisse, une caisse réfrigérée, etc.

• Qu’est-ce qu’un code SGH ou SH ?
Un code SH, ou code du Système Harmonisé, est un code numérique normalisé attribué aux produits pour le commerce international. Il est utilisé pour classer et identifier les produits de manière uniforme à travers les frontières.

• Pourquoi les codes SH sont-ils importants dans le commerce international ?
Les codes SH facilitent le commerce international en fournissant un langage commun pour classer les produits. Ils aident les autorités douanières, les commerçants et d’autres parties prenantes à comprendre la nature des biens expédiés et à appliquer les tarifs et réglementations corrects.

• Quelle est la longueur d’un code SH ?
Les codes SH sont généralement composés de six chiffres. Cependant, certains pays peuvent ajouter des chiffres supplémentaires pour une classification plus détaillée.

• Quel est l’objectif des chiffres supplémentaires dans le code SH ?
Les chiffres supplémentaires, appelés sous-positions, fournissent des informations plus détaillées sur les caractéristiques, la composition ou la fonction d’un produit. Ils permettent une classification plus précise des marchandises.

• Qui attribue les codes SH aux produits ?
Les codes SH sont attribués par les autorités douanières de chaque pays. L’Organisation mondiale des douanes (OMD) gère et met à jour le Système Harmonisé, en fournissant des lignes directrices pour la classification.

• Comment puis-je trouver le code SH de mon produit ?
Vous pouvez trouver le code SH de votre produit en consultant la nomenclature officielle du Système Harmonisé ou en utilisant des bases de données en ligne fournies par les autorités douanières ou les organisations commerciales.

• Dois-je inclure le code SH sur les documents d’expédition ?
Oui, inclure le code SH sur les documents d’expédition, tels que la facture commerciale, est essentiel pour le dédouanement. Cela aide les autorités douanières à identifier et classer les marchandises expédiées.

• Les codes SH sont-ils les mêmes pour tous les modes de transport (air, mer, terre) ?
Oui, les codes SH sont uniformes pour tous les modes de transport. Ils fournissent un système de classification standard reconnu à l’échelle internationale, les rendant applicables au transport aérien, maritime et terrestre.

• Pourquoi les batteries au lithium sont-elles considérées comme des marchandises dangereuses ?
Les batteries au lithium sont classées comme des marchandises dangereuses en raison de leur potentiel de génération de chaleur, de fuite ou d’explosion dans certaines conditions. La densité énergétique élevée des batteries au lithium présente des risques de sécurité lors du transport.

• Est-ce tous les types de batteries au lithium être expédiés en tant que marchandises dangereuses ?
Non, toutes les batteries au lithium ne sont pas classées comme marchandises dangereuses. La classification dépend de facteurs tels que la teneur en lithium, la taille et le type de batterie.

• Où trouve-t-on des batteries au lithium ?
Les batteries au lithium sont utilisées dans une large gamme d’appareils électroniques tels que :

• Ordinateurs portables
• Appareils photo
• Téléphones mobiles
• Caméscopes
• Montres
• Équipements médicaux
• Outils électriques
• Dispositifs Bluetooth

• Comment les batteries au lithium doivent-elles être emballées pour l’expédition ?
Les batteries au lithium doivent être emballées conformément aux exigences d’emballage stipulées dans les réglementations pertinentes. Cela inclut l’utilisation de matériaux d’emballage offrant une protection et une isolation adéquates pour éviter les courts-circuits et les dommages pendant le transport.

• Y a-t-il des limitations de quantité pour l’expédition de batteries au lithium ?
Oui, il existe des limitations de quantité pour l’expédition de batteries au lithium. Ces limitations varient en fonction du mode de transport (aérien, maritime, routier) et des réglementations spécifiques régissant chaque mode.

• Y a-t-il des exigences d’étiquetage pour les colis contenant des batteries au lithium ?
Oui, les colis contenant des batteries au lithium doivent être correctement étiquetés pour indiquer la présence de marchandises dangereuses.

• Quels sont les numéros ONU associés aux batteries au lithium et/ou métalliques ?
Les batteries au lithium sont attribuées des numéros ONU en fonction de leur type et de leurs caractéristiques. Par exemple, l’UN3480 est utilisé pour les batteries au lithium-ion, et l’UN3090 est utilisé pour les batteries au lithium métallique. Les batteries métalliques, telles que les piles alcalines, sont souvent associées à l’UN2794 (batteries, humides, remplies d’acide).

Les Galaxy Note 7 sont en rappel à cause de leur batterie qui est défectueuse. Les batteries utilisées pour les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables et autres équipements électroniques couramment utilisés sont des batteries au lithium, et ces batteries sont classés comme des marchandises dangereuses.

Le danger d’une batterie au lithium est son explosion lorsqu’elle est chauffée, endommagée ou défectueuse. Étant donné que la batterie du Galaxy Note 7 est défectueuse et quelques incidents avec ce modèle ont été enregistrées, Samsung, par mesure de sécurité, a décidé de mettre en œuvre un rappel pour cet appareil.

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