Les documents de transport conformes aux règles et règlements font partie intégrante de l’expédition de marchandises dangereuses. Le formulaire de déclaration de l’expéditeur doit fournir des informations essentielles et ce dans un certain format reconnu. Conformément à la réglementation de l’IATA sur les marchandises dangereuses, l’emballage et l’étiquetage sont deux critères cruciaux que l’expéditeur doit remplir pour expédier des marchandises dangereuses.
Le formulaire de déclaration de l’expéditeur de marchandises dangereuses comprend des informations telles que l’espace pour l’éligibilité aérienne et les documents de certification. Il comprend également le numéro de téléphone d’urgence de l’expéditeur, disponible 24 heures sur 24, en cas de problème pendant le transport.
Informations requises sur le formulaire de déclaration de l’expéditeur
Le formulaire de déclaration exige des informations détaillées sur les marchandises dangereuses qui sont expédiées. Vous trouverez ci-dessous certaines des informations requises dans le formulaire :
Expéditeur : Nom et adresse de l’expéditeur
Numéro de la lettre de transport aérien : Vous devez mentionner le numéro de la lettre de transport aérien (LTA ou Air waybill) qui correspond au formulaire de déclaration de l’expéditeur. La LTA est un document d’expédition pour les marchandises par voie aérienne. Si l’expéditeur n’en dispose pas au moment de remplir le formulaire, vous pouvez demander à l’agent de l’expéditeur ou à la compagnie aérienne de le remplir.
Nombre de pages : Le nombre total de pages
Numéro de référence de l’expéditeur : Il s’agit d’un champ facultatif dans lequel vous pouvez saisir le numéro de référence de l’organisation de l’expéditeur, le cas échéant.
Destinataire : Nom et adresse du destinataire
Détails sur le transport : Ce champ permet à l’expéditeur de déclarer toute limitation de l’avion concernant les produits dangereux transportés. Certaines marchandises dangereuses ont des limitations spécifiques lorsqu’il s’agit de transport par avion de passagers et de fret.
Aéroport de départ : Comme son nom l’indique, ce champ requiert le nom complet de l’aéroport ou de la ville de départ.
Aéroport de destination : Ici, vous devez mentionner la ville de destination et le code à trois lettres de l’aéroport ne suffit pas.
Type d’expédition : Ce champ vous permet de déclarer si les produits sont non-radioactifs ou radioactifs.
Nature et quantité des marchandises dangereuses : Cette section détaille la désignation d’expédition de la substance dangereuse qui est expédiée, la quantité, la classification et toute instruction d’emballage à inclure.
Certaines peintures sont réglementées comme une marchandises dangereuses lorsqu’elles sont en aérosol ou, dans le cas des peintures liquides, si elles sont inflammables et/ou corrosives.
Les peintures en aérosol sont des marchandises dangereuses parce que le gaz propulsant est sous pression dans le contenant et par conséquent sont classées comme Classe 2 avec le numéro UN 1950.
Les peintures ont de différentes formulations chimiques pour sa composition, mais on pourrait les diviser en deux : les peintures à base d’eau et les peintures à base d’huile. Les peintures à base d’eau ne sont pas inflammables, par contre elle pourrait être corrosive (acide ou alkali). Certaines peintures à base d’huile peuvent s’enflammer, et si son point d’éclair (Flashpoint) est égal à ou inférieur à 60°C c.f. (66°C c.o.) elles seront réglementées comme marchandises dangereuses.
Pour vous assurer si la peinture que vous allez transporter est une marchandise dangereuse ou non, vous pouvez vous référer à la Fiche de Données de Sécurité (Fiche Signalétique) du produit, ou se référer à un des spécialistes de Logistique Complexe.
FedEx Ground ne transporte pas les marchandises dangereuses et FedEx Express les transporte, mais sous la règlementation aérienne et ce même si l’envoi ne prend pas l’avion comme dans un envoi Montréal/Laval.
C’est un code de tarification douanière qui doit être fourni pour chaque produit sur la facture commerciale. Il servira à déterminer le tarif des taxes, des droits d’assises (droit de douane) et la taxe sur valeur ajoutée (TVA).
Une boîte UN est un contenant qui est certifié pour transporter les marchandises dangereuses. Le contenant le plus souvent utilisé est la boîte, mais il existe aussi des fûts (baril) UN et des bidons UN. Le contenant certifié UN passe par quelques tests pour avoir sa certification (comme un test de chute, de gerbage, de pression, entre autres). Ces tests et la certification viennent de la réglementation de Nations Unis, en anglais United Nations, d’où vient le nom « UN ».
Il dépend à qui appartient le grand contenant (le camion), l’article 4.4 du RTMD dit :
« Lorsque l’expéditeur fournit le grand contenant, il appose les indications de danger — marchandises dangereuses. Lorsque le transporteur fournit le grand contenant, l’expéditeur lui fournit les indications de danger — marchandises dangereuses appropriées. »
Donc si le transporteur fournit le camion, c’est au transporteur d’apposer les plaques sur le véhicule. Par contre si l’expéditeur prépare un grand contenant (comme un conteneur maritime) qui lui appartient et le transporteur va attacher le grand contenant à son camion pour le transport, c’est l’expéditeur qui doit apposer les plaques.
Les Galaxy Note 7 sont en rappel à cause de leur batterie qui est défectueuse. Les batteries utilisées pour les téléphones cellulaires, les ordinateurs portables et autres équipements électroniques couramment utilisés sont des batteries au lithium, et ces batteries sont classés comme des marchandises dangereuses.
Le danger d’une batterie au lithium est son explosion lorsqu’elle est chauffée, endommagée ou défectueuse. Étant donné que la batterie du Galaxy Note 7 est défectueuse et quelques incidents avec ce modèle ont été enregistrées, Samsung, par mesure de sécurité, a décidé de mettre en œuvre un rappel pour cet appareil.